Conditions Générales


ARTICLE 1 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

1.1 - ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux photos vous concernant.

1.2 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos publiées sur son site, Couleur Capture décline toute responsabilité quant à toute tentative d’effraction, de piratage informatique ou d’actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.
Couleur Capture pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service www.couleurcapture.fr


ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les logos, visuels, images, photos ou textes sont la propriété exclusive de COULEUR CAPTURE et ne peuvent être utilisés sans la permission express de COULEUR CAPTURE. Toute adaptation ou utilisation de matériel protégé par la propriété intellectuelle extrait de ce site internet sans autorisation écrite et express préalable sera considéré comme du vol et sera poursuivi par des sanctions adaptées.

ARTICLE 3 - DURÉE DE CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES ET DES VIDÉOS

Couleur Capture s’engage à conserver les fichiers photographiques originaux à la disposition de son client durant un délai de 6 mois. Couleur Capture en est propriétaire et titulaire du droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments de réalisation des vidéos (rushes) seront supprimés des bases de données dans un délai de 1 mois après la livraison de la clé USB.
Identification R.N.A. : W692006768