ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ASSOCIATION
Le site www.couleurcapture.fr est édité par l’association COULEUR CAPTURE, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE 2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT À L’IMAGE
2.1 – Protection des données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’association par courrier électronique à : contact@couleurcapture.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
2.2 – Droit à l’image
Toute publication de photographie ou vidéo permettant d’identifier une personne physique sur le site www.couleurcapture.fr fait l’objet d’un consentement préalable. À tout moment, les personnes photographiées ou leurs représentants légaux peuvent demander le retrait d’une image les concernant par courrier électronique à : contact@couleurcapture.fr
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
L’ensemble des contenus (logos, visuels, photographies, vidéos, textes) présents sur le site www.couleurcapture.fr sont la propriété exclusive de l’association COULEUR CAPTURE ou de ses membres auteurs, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES FICHIERS (PRESTATIONS)
4.1 – Photographies
L’association Couleur Capture s’engage à conserver les fichiers photographiques originaux (fichiers RAW / HD) à la disposition du client ou du bénéficiaire pendant un délai de six (6) mois à compter de leur livraison. Au-delà de ce délai, la conservation des fichiers n’est plus garantie.
4.2 – Vidéos
Les éléments bruts de tournage vidéo (rushes) sont conservés pendant un délai de six (6) mois après la livraison du film finalisé sur le support convenu (clé USB, téléchargement, etc.), suite à quoi ils pourront être définitivement supprimés des supports de stockage.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
Malgré tout le soin apporté à la sécurité et à la confidentialité des données et des contenus publiés sur le site, l’association Couleur Capture décline toute responsabilité en cas d’intrusion malveillante, de piratage ou de dysfonctionnement du réseau Internet indépendants de sa volonté. L’association se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire à l’encontre de tout auteur de tentative de malversation ou d’attaque ciblant ses infrastructures.